Greffe tribunal commerce bourges
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http://www.ca-bourges.justice.fr/index.php?rubrique=152&ssrubrique=10328&article=12521 WebLe greffe du tribunal de commerce de BOURGES (18) est située 1 PL HENRI MIRPIED 18000 BOURGES. Un greffe du tribunal de commerce doit être sollicité pour toutes modifications propres au statut d'une société. Une entreprise se doit de lui fournir une attestation d'annonce légale pour toute modification de son statut.
WebRCS Bourges : adresse, horaires, contact... toutes les infos utiles sur le greffe de votre tribunal de commerce à Bourges (18000) WebNov 30, 2024 · L’arrondissement judiciaire de BOURGES comprend quatre juridictions : un tribunal judiciaire, dont le site principal est rue des Arènes et une annexe rue du Général Ferrié (site Ferrié) une maison de justice …
WebDec 14, 2024 · Tribunal de commerce de Bourges. Dernière modification le 14 décembre 2024 - Ministère de la Justice. Tél : 02 48 70 07 33. Fax : 02 48 70 89 92. Saisine par … WebRue des Carmes. 24100 BERGERAC. Téléphone greffe de Bergerac. 05 53 63 58 00. lundi au vendredi 9h00-12h00 et de 14h00-17h00. Email. [email protected]. Horaires d' ouverture des guichets au public. lundi au vendredi de 8h45 à …
WebApr 13, 2024 · Infogreffe est le registre national du commerce et des sociétés en direct du greffe du tribunal de Commerce. 3799 mises à jour effectuées le 13/04/2024. Recherche. PAR NOM ou SIREN: PAR DIRIGEANT ... et commander les documents qui les concernent auprès des Greffes des Tribunaux de Commerce. Dénomination sociale, sigle ou nom …
Web513 791 772 r.c.s. bourges Greffe du Tribunal de Commerce de BOURGES Si vous souhaitez rajouter un lien vers la Fiche Entreprise de AMS IMMOBILIER , choississez le format du lien qui vous intéresse et copiez/collez le code correspondant. linden home white rockWebDec 14, 2024 · Tribunal judiciaire de Bourges. Dernière modification le 14 décembre 2024 - Ministère de la Justice. Tél : 02 48 68 34 34. Fax : 02 48 68 33 71. Courriel : tgi … hot head beavercreek ohioWebJan 21, 2010 · Par ordonnance du 16 mars 2009, le juge commissaire du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING, désigné dans la procédure collective concernant Monsieur [I] [J], a rejeté la créance au regard de l'absence de justificatif. Par déclaration au Greffe en date du 2 avril 2009, la société EDC a interjeté appel de cette décision. hothead bottlingWebLes émoluments des greffiers des Tribunaux de commerce sont fixés par l'arrêté du 27 février 2024, modifié par l'arrêté du 28 février 2024. ACCES AUX DOCUMENTS … linden house 5 briarfield carrigalineWebSociété LE GROS LOT située à VIERZON(18100)) : Pratiques de paiement, bilans, statuts, chiffre d'affaires, résultat, actionnaires, annonces légales. hothead bookWebJan 22, 2024 · Le greffe du tribunal de commerce de Bourges est ouvert tous les jours ouvrés de 08H00 a 12H00 et de 13H00 a 16H00. La mission du greffe du tribunal de commerce de Bourges. Le greffe du tribunal de commerce est un office administratif qui est du ressort d’un ministère officiel, le ministère de la justice. Sa mission est d’assurer l ... linden homes the mountfordWebCette annonce vous est proposée par M. Malik ALIANE - bourges - NoRSAC: 330509522, Enregistré au Greffe du tribunal de commerce de bourges MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION : MEDIMMOCONSO 1 Allée du ... hot head bellefontaine